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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le procès-verbal mentionne si l’on a renoncé à l’enregistrement ou à la prise en sténographie des dépositions et, en ce cas, il comporte un résumé de ces dernières.
Décision 97-03-27, a. 43.
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